Personnels enseignants d’orientation et d’éducation non titulaires

Plan massif de titularisation, oui.  Précarité institutionnalisée, non.

Les non-titulaires exercent en tant qu’enseignant, CPE, PSYEN mais subissent la précarité

À la rentrée 2015, 32900 enseignants sont non-titulaires (Bilan social 2015-2016). Cet effectif a été multiplié par 2 depuis 2005. Contrairement aux annonces du gouvernement, des postes de titulaires ne sont pas créés à la hauteur des besoins. Cela va dans le sens d’une fonction publique contractuelle. Ces personnels ont tout du titulaire : obligations de service, charge de travail mais sans les garanties statutaires en matière de traitement, de carrière et de garantie de l’emploi.  Pour justifier cette précarité, le Ministère invoque l’article 3 de la loi de 1983 définissant le statut général des fonctionnaires qui stipule que « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat, ( …) sont occupés (…) par des fonctionnaires régis par le présent titre (…) ». Pour l’Etat employeur, il y a surtout le beurre et l’argent du beurre. Les professeurs qui le souhaitent doivent avoir accès à la titularisation, là est le respect de l’article 3 de la loi de 1983 auquel FO ne cesse de réaffirmer son attachement.

  
 Non à une main d’œuvre soumise aux aléas de l’offre et de la demande

Les groupes de travail se tiennent dans les académies pour définir les critères de rémunération des non-titulaires, notamment du second degré. Le décret du 29 août 2016 dispose que la rémunération peut varier en fonction des besoins de l’académie et surtout de l’entretien professionnel.  A Toulouse, l’administration tente de revenir sur l’avancement des personnels en CDI qui bénéficiaient d’un séjour de 2 ans dans les trois premiers échelons. Cela passe à 3 ans et l’avancement est conditionné à l’évaluation : un agent qui aurait des compétences « à consolider » en serait exclu. Une grille d’évaluation est proposée, similaire à celle des titulaires pour les enseignants et identique pour les CPE et les professeurs documentalistes.  A Rouen, le rectorat envisage une rémunération à géométrie variable d’une année sur l’autre en fonction des besoins dans telle ou telle discipline. Il propose de définir des disciplines « en tension » pour lesquelles il pourrait y avoir, selon les années, des recrutements à un indice supérieur afin de susciter les vocations. L’administration tente donc finalement de remettre en cause l’avancement à l’ancienneté au nom d’une gestion à ajuster en fonction des besoins.  A Mayotte, de nombreux contractuels, à discipline et diplôme équivalant ont été reclassés à des indices de salaires différents. Le 20 avril, à l’appel de CGT, FO et SUD, 500 agents se sont mis en grève et ont obtenu satisfaction sur une partie de leurs revendications : aucune baisse de salaire, la garantie d'un indice  410 pour les collègues titulaires d'un master 2 ou plus... A Clermont-Ferrand, à Nancy-Metz, à Amiens, l’administration entend les revendications de FO qui demande un avancement de carrière à l’ancienneté et une rémunération indépendante des résultats de l’entretien professionnel. Dans l’ensemble des académies, les discussions se poursuivent. 

 Le SNFOLC invite les personnels à se réunir pour dresser la liste de leurs revendications.

Non à une évaluation par compétences, à la tête du client, pour les titulaires comme pour les non-titulaires !

Non à toute tentative de créer une fonction publique contractuelle soumise aux besoins locaux ! 

FO exige qu’il n’y ait aucune baisse de salaire, aucune remise en cause de ce qui a été acquis. 

FO exige un plan massif de titularisation. 

tract ici 04_CONTRACTUELS_communique_SNFOLC_du_4_mai_2017